Mentions légales
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Meubles Hertrich l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur : HERTRICH FRERES — SARL au capital de 67 077,57 €
5 Rue des Alliés, 67680 Epfig
Tél. : 03 88 85 50 15
SIRET : 916 420 292 00010
TVA intracommunautaire : FR73916420292
RCS Colmar
Directeur de la publication : Claude Hertrich, gérant de HERTRICH FRERES.
Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix — France
https://www.ovhcloud.com/fr/
Réalisation : My Client is Rich
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par HERTRICH FRERES, qui s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs au préalable.
Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de HERTRICH FRERES : ameublement, décoration, literie et agencement.
HERTRICH FRERES s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve des modifications intervenues depuis leur mise en ligne.
4. Limitations techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à y accéder avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur à jour.
HERTRICH FRERES ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
5. Propriété intellectuelle
HERTRICH FRERES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de HERTRICH FRERES.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
HERTRICH FRERES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
HERTRICH FRERES ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance, consécutifs à l’utilisation du site.
Un formulaire de contact est mis à la disposition des utilisateurs. HERTRICH FRERES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, HERTRICH FRERES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère injurieux, diffamant ou illicite, quel que soit le support utilisé.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site, les droits des personnes et les modalités pour les exercer sont décrits dans la politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de HERTRICH FRERES. HERTRICH FRERES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site peut déposer des cookies sur le terminal de l’utilisateur. Les cookies de mesure d’audience et de publicité ne sont déposés qu’après accord, recueilli via le bandeau de consentement. Le détail des traceurs et la durée de conservation du choix figurent dans la politique de confidentialité. Ce choix peut être modifié à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » en pied de page.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
10. Principaux textes applicables
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données).
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.